Mentions légales

SARL Alternative 4D au capital de 7500€ - RCS Cannes 818 441 982 - APE 81.29A.

6 avenue Salvador Dali

06210 Mandelieu la Napoule.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET / DEFINITIONS

Les Présentes Conditions Générales de Vente, (ci-après « les CGV ») ont pour objet de préciser les modalités et conditions d’exécution des prestations de services (ci-après les « Prestations ») fournies par ALTERNATIVE 4D (ci-après « A4D ») à ses clients.

« Partie(s) » désigne ensemble ou séparément A4D et le Client.

« Client » désigne la personne liée par le Contrat avec A4D ou qui fait appel à Alternative 4D pour une prestation ponctuelle et pour qui A4D assure les Prestations.

« Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels régissant les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre des Prestations fournies par A4D au Client.

« Prestations », désigne l’ensemble des prestations réalisées par A4D pour le Client.

« Offre » désigne la proposition adressée par A4D au client.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute Prestation fournie par A4D est régie par les documents contractuels cités ci-après, lorsqu’ils existent, dans l’ordre de priorité décroissante suivant : les CGV, l’Offre et ses éventuelles Conditions Particulières, les Annexes à l’Offre.

L’ensemble des documents précités constitue le contrat unissant les Parties (ci-après « le Contrat »).

ARTICLE 3 – APPLICATION – OPPOSABILITE

La signature du Contrat, ou toute commande passée par le Client (prestation exceptionnelle par exemple), implique son adhésion entière à l’ensemble des documents contractuels à l’exclusion de tous autres documents ou conditions.

ARTICLE 4 – OFFRE

A4D met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des Prestations prévues au Contrat. Sauf condition particulière expresse, les Prestations sont fournies sur la base d’une obligation de moyen et sont strictement limitées aux stipulations du Contrat. L’Offre est ferme pendant la durée de validité mentionnée.

ARTICLE 5 – OBLIGATION A LA CHARGE DES PARTIES

Le Client s’engage à apporter sa collaboration à A4D afin de définir au mieux ses besoins, et à mettre à sa disposition tout moyen nécessaire lui incombant et met à disposition, à ses frais :

-          être présent au rendez-vous fixé, faute de quoi, la prestation sera entièrement facturée par A4D et due par le Client aux conditions de l’article 10.

-          l’eau et l’électricité avec suffisamment de points d’alimentation sur tout le parcours prévu.

-          avant le début des Prestations, l’ensemble des consignes et dispositions propres au site, concernant les conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur, le règlement intérieur et le plan de prévention qui aura été établi contradictoirement par les Parties après visite du site par A4D.

-          l’accès aux locaux pour exécution des Prestations et toutes dispositions utiles pour que celui-ci puisse accéder aux endroits où il doit intervenir. A défaut, A4D est relevé de l’obligation de réaliser les Prestations.

- A4D exécute les Prestations aux conditions définies au Contrat.

- A4D observe les dispositions propres au site et le règlement intérieur du Client.

- A4D se conforme aux prescriptions légales.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties.

Sauf stipulation contraire, tout Contrat prévoyant des Prestations à caractère successif est conclu pour une durée initiale définie dans l’Offre, à compter de sa signature par les Parties. A l’issue de sa durée initiale, le Contrat est poursuivi pour des périodes successives de douze mois par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de deux mois. En cas de changement de Prestataire, le Client s’engage à informer A4D par courrier recommandé de toute procédure de remise en concurrence, un mois au moins avant le début de la dite procédure. Il s’engage par ailleurs à lui notifier la décision résultant de cette procédure un mois au moins avant la fin d’exécution des Prestations.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Les Prestations sont réalisées dans les règles de l’art et le respect de la réglementation applicable en tenant compte des conditions d’exploitation et d’utilisation du site, de ses spécificités et de son environnement. Le Client s’engage à signaler à A4D toute disposition particulière, risque particulier, ou éléments à prendre en compte et inhérents à son activité ou à la configuration des lieux objets des Prestations et dont A4D doit tenir compte pour leur réalisation. A défaut, A4D en décline toute responsabilité. Toute Prestation additionnelle ou modification de la Prestation doit faire l’objet d’une demande écrite du Client. A4D fait son possible pour répondre à cette demande dans les meilleurs délais par une Offre distincte. Les Parties contractualisent leur accord sur ces modifications ou prestations additionnelles.

ARTICLE 8 – RECEPTION

Les Prestations peuvent faire l’objet d’une réception contradictoire. En cas de défaut constaté et avéré, A4D s’engage à y remédier sous 48 heures (du lundi au samedi, hors dimanches et jours fériés). La responsabilité d’A4D est expressément limitée à la reprise des Prestations mises en cause. A défaut le Client est réputé avoir tacitement réceptionné les prestations par signature du rapport d’intervention soumis par A4D à l’issue de l’intervention.

Les défauts causés par une intervention unilatérale du Client ou d’un tiers, par le non-respect des préconisations ou instructions d’A4D, ou encore par une erreur résultant de données inexactes fournies par le Client, n’incombent pas à A4D. A4D n’est pas responsable des

inexécutions résultant d’une cause qui rend l’exécution de ses obligations plus difficile ou impossible et notamment à titre d’exemple les cas suivants : l’émeute, les actes de terrorisme, les épidémies, les catastrophes naturelles, toutes mesures prises par les autorités compétentes en matière de réglementation économique interne, l’interruption des approvisionnement d’A4D, l’interruption totale ou partielle des transports, les bris de machine ou d’outillage, les accidents, la grève, les troubles sociaux (liste non exhaustive).

A4D n’est pas responsable de l’absence de nettoyage ou du non respect des bonnes pratiques d’hygiène par le Client. En cas de perte ou de vol de clefs ou d’un passe confiés par le Client, la responsabilité d’A4D est strictement limitée au coût de remplacement de cet objet dans la limite annuelle de 1000€ hors taxes.

ARTICLE 9 – PRIX

Les Prestations sont réalisées au prix stipulé dans l’Offre. Le prix s’entend net hors taxes. Les tarifs sont mis à jour de plein droit chaque 1er janvier pour tenir compte de l’évolution générale des prix, de la concurrence, des coûts de réalisation des Prestations (en particulier de la hausse du salaire horaire minimum de la profession et des charges afférentes). En cas de modification de la réglementation économique, fiscale et sociale ou pour quelque motif que ce soit, qui renchérirait notablement les coûts liés à la prestation, A4D se réserve de répercuter les incidences de ce changement sur les prix de la Prestation.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Les factures sont payables à vingt (20) jours calendaires date de facture. Le paiement s’effectue par chèque, virement ou espèces. Toute contestation relative aux factures est formulée dans un délai de quinze jours calendaires date de facture et fait l’objet d’un courrier motivé adressé à A4D par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, les contestations ne seront plus recevables et les règlements seront par voie de conséquence dus de plein droit.

Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit l’application d’une pénalité de 10% (dix pour cent) sur l’intégralité des sommes dues destinée à couvrir les frais de traitement et fonde également, de plein droit :

-          l’application d’intérêts égaux à 12 fois le taux d’intérêt légal,

-          l’exigibilité immédiate de la dette (incluant l’échéance non respectée ainsi que toute autre créance impayée en ce compris toute créance ayant donné lieu des traites),

-          l’exigence par A4D d’un paiement d’avance pour la réalisation des Prestations ultérieures,

-          la suspension du Contrat ou encore au choix d’A4D la résiliation du Contrat, conformément à l’article 14 ci-dessous,

-          les frais de recouvrement restent de plein droit à la charge du Client, d’une valeur de 40€ sauf à ce que des frais supérieurs puissent être justifiés. Dans cette hypothèse, les frais supérieurs réellement engagés seront facturés au Client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE – COUVERTURE DES RISQUES ET ASSURANCE

A4D est responsable des seuls dommages qu’il pourrait occasionner lors de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.

Dans la mesure où le Client subit un dommage du fait d’une exécution fautive d’A4D, ce dernier est tenu à la réparation du préjudice dans la limite des montants prévus à son contrat d’assurances. A4D garantit être titulaire de contrats d’assurances souscrits auprès d’une compagnie notoirement solvable, le garantissant de manière suffisante contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat. ( attestation disponible sur demande)

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, CONFIDENTIALITE, DONNEES PERSONNELLES, NON-CONCURRENCE

Les projets, études, calculs, devis, cahier des charges, informations de tous ordres relevant du savoir-faire d’A4D, remis au Client ou venant à sa connaissance à l’occasion du Contrat, sont la propriété exclusive d’A4D.

Le contrat n’emporte transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit, au profil du Client. Ils ne sauraient être reproduits ou diffusés à des tiers sans accord écrit préalable d’A4D.

ARTICLE 13 – RESILIATION

A4D peut résilier de plein droit le Contrat à effet immédiat dans les cas suivants :

-          non paiement par le Client à l’échéance prévue de tout ou partie du prix facturé et/ou de la T.V.A. y afférente.

-          en cas de déménagement du Client, de fermeture de site ou de cession de son entreprise par voie de fusion, scission, absorption, dissolution, apport partiel d’actif ou tout autre moyen ayant un impact notable sur les Prestations et leur coût.

Le Client s’engage à en informer A4D immédiatement par courrier recommandé.

Chacune des Parties peut résilier de plein droit le Contrat dans les cas suivants :

-          violation grave par l’autre Partie de l’une de ses obligations essentielles après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un mois.

En cas de résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, A4D cesse ses prestations à l’issue du préavis et reprend possession de tous ses équipements.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Contrat est soumis au droit français. Les Parties s’efforcent de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat.

A défaut, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs, appels et garantie et y compris le cas du référé.

Concernant « les particuliers » et conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, transposition de la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le consommateur aura, en cas de litige, la possibilité de faire gratuitement appel à la médiation. Pour cela, A4D propose « Alternative de médiateurs indépendants – 1 avenue de Bellanda – 06000 Nice – 04.93.80.60.40 –Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »

 


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Alternative 4D, ci-après dénommé l'éditeur, met à la disposition des utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site d’Alternative 4D à l’adresse URL suivante www.alternative4d.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site d’Alternative 4D, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site d’Alternative 4D, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d’Alternative 4D et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Liens hypertextes

 

Le site d’Alternative 4D peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site d’Alternative 4D et ne sauraient engager la responsabilité d’Alternative 4D.

 

Il n'est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l'éditeur. Une demande doit être formulée et envoyée à Alternative 4D. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site d’Alternative 4D.

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site auprès d’Alternative 4D. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Les photos sont non contractuelles.

 

Accès au site

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Cookies

 

Ce site implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Cannes.

 

Confidentialité

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Droit d'accès

 

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé:

 

Par courrier > Alternative 4D, Jean-Raymond MUSCAT, 6 avenue Salvador Dali – 06210 Mandelieu.

 

Par mail > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes.

 

 

 

HEBERGEMENT ET CREATION

Création du site et personne en charge : Angélique Création

Tél. 06 24 71 91 54

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">

www.angeliquecreation.com

Hébergement du site : Société OVH

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.